Découvrez une application mobile adaptée aux communes
Présentation de l’application de signalement d’anomalies : Agir pour Votre Commune
Cette application mobile est un outil simple, intuitif et efficace permettant aux citoyens de Votre Commune de contribuer activement à l’amélioration de leur cadre de vie. Grâce à cette plateforme, chaque usager peut signaler en quelques secondes toute anomalie constatée sur l’espace public, directement aux services compétents de la Mairie.
Un dispositif moderne et participatif
L’application facilite la communication entre les habitants et la collectivité en centralisant l’ensemble des signalements liés à :
Voirie : nids-de-poule, chaussée dégradée, trottoirs endommagés…
Éclairage public : lampadaires en panne, éclairage défectueux…
Propreté : dépôts sauvages, poubelles débordantes, déchets divers…
Végétation : arbres dangereux, haies gênantes, espaces verts détériorés…
Mobilier urbain : bancs cassés, abris bus détériorés…
Signalisation : panneaux manquants, feux tricolores défaillants…
Graffitis et dégradations
Et toute autre anomalie rencontrée dans l’espace public.
Des fonctionnalités pratiques et intuitives
Pour faciliter le traitement des incidents, chaque signalement comprend :
Une photographie permettant d’illustrer clairement le problème.
La géolocalisation précise grâce au GPS du smartphone.
Une description libre, afin de fournir toutes informations utiles aux équipes d’intervention.
Un suivi transparent
L’utilisateur est informé à chaque étape de l’avancement du traitement :
Signalement transmis,
Prise en charge par les services municipaux,
Résolution de l’anomalie.
Un outil au service de la collectivité
En favorisant la participation citoyenne, l’application contribue à :
Améliorer la réactivité des services municipaux,
Renforcer la qualité de l’espace public,
Impliquer les habitants dans la vie de leur commune.
Conçue pour répondre aux besoins spécifiques des communes, cette application mobile facilite la diffusion de l’information, améliore la réactivité des services et encourage la participation citoyenne.
L’application qui transforme chaque citoyen en acteur de sa ville
Découvrez l’application mobile qui révolutionne la relation entre les habitants et leur mairie. Simple, rapide et moderne, elle permet de signaler instantanément les anomalies observées dans l’espace public : problèmes de voirie, éclairage public défaillant, propreté, végétation envahissante, mobilier urbain abîmé, signalisation, graffitis ou tout autre incident du quotidien.
Repérez. Photographiez. Signalez.
En quelques clics :
Prenez une photo du problème,
Laissez l’application géolocaliser automatiquement l’emplacement,
Envoyez votre signalement directement aux services compétents.
C’est facile, efficace… et surtout utile pour tous.
Un engagement citoyen valorisé
Grâce au suivi proposé, chaque utilisateur peut être informé des étapes de traitement de son signalement. Une transparence totale qui renforce la confiance entre la municipalité et les habitants.
Une ville plus propre, plus sûre, plus agréable
En facilitant la remontée d’informations, l’application permet aux services municipaux d’intervenir plus rapidement et de prioriser les actions. Résultat :
✔️ Une meilleure qualité de vie
✔️ Des espaces publics entretenus
✔️ Une ville plus belle au quotidien
L’alliée indispensable des collectivités modernes
Pour les municipalités, c’est un outil puissant qui optimise la gestion des interventions, renforce la proximité avec les citoyens et modernise l’image de la ville.
Contact pour découvrir l'application
Conditions Générales d'Utilisation
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » (nommées ci-après les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service de signalements d’anomalie urbaines de l’application mobile ‘Signaler Anomalie Urbaine [Nom Commune]’ présentée sur le site internet https://jeangayet.dev (nommé ci-après le « JG Développement ») et son utilisation par l'utilisateur (nommé ci-après l' « Utilisateur »).
JG Développement se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU. Dans ce cas, l’application « Signaler Anomalie Urbaine [Nom Commune] » informera chaque Utilisateur par un message lors de sa prochaine utilisation du service et l’invitera à les accepter. En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au service de signalements proposé par l’application « Signaler Anomalie Urbaine [Nom Commune]».
JG Développement se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
1. ACCÈS AU SERVICE
L’application permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Faire un signalement d’anomalie urbaine sur l’espace public de sa commune
L’application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’application met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l’application ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de JG Développement.
L’accès aux services de l’application peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter JG Développement via un formulaire de contact.
2. DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS
L’Application met à la disposition des Utilisateurs les Services tels que détaillés ci-après. L’Utilisateur peut créer des signalements d’anomalie urbaine et en suivre la résolution.
2.1 Création d’un signalement d’anomalie :
Tout Utilisateur peut créer un signalement d’anomalie constatée sur le domaine public de sa commune. Ce signalement est toujours lié à un lieu précis et comporte une brève description ainsi qu’une photo.
La localisation du signalement ne peut se faire que si l’appareil utilisé par l’Utilisateur est connecté au réseau et autorisé à la géolocalisation.
2.2 Suivi de la résolution :
L’Utilisateur est informé par email si son signalement a été accepté ou refusé par la collectivité en vue d’une intervention. L’Utilisateur est notifié par mail lors de la clôture du signalement. L’émetteur de du signalement peut être contacté par l’Intervenant assigné pour faciliter la résolution de son signalement. Pour cela, il utilisera le courriel communiqué par l’Utilisateur. Ce suivi de signalement est optionnel et laissé au choix de l’Utilisateur.
3. CONTENU DES SIGNALEMENTS
3.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations transmises de manière publique ou privée via l’Application sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des signalements qu’il transmet via l’Application.
L’Utilisateur s’engage expressément, lors de la création d’un signalement et sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que le contenu qu’il publie ne soit pas de nature à porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Dans sa description d’anomalie, il veille à utiliser des propos mesurés, conforme aux règles habituelles de politesse et de courtoisie et s’engage à proscrire tous propos injurieux ou pouvant être qualifié de diffamatoire à l’encontre d’une personne et notamment d’un autre Utilisateur.
Enfin, le contenu des signalements doit être directement en lien avec l’objet même des Services, la commune concernée et la Catégorie.
3.2 Responsabilité de JG Développement
Les signalements communiqués par l’intermédiaire de l’Application ne font pas l’objet d’un contrôle par JG Développement avant leur publication à la collectivité et JG Développement n’est pas non plus le créateur des signalements.
En conséquence, JG Développement ne pourra être tenu pour responsable du contenu publié par les Utilisateurs via l’Application.
De même, JG Développement ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté du contenu d’un signalement, qui relève de la responsabilité l’Utilisateur qui l’a créée.
Ainsi, JG Développement ne pourra être tenu pour responsable des erreurs ou des fausses déclarations faites par un Utilisateur lors de l’utilisation des Services et la création d’un signalement.
3.3 Utilisation des données relatives au signalement
L’ensemble des données transmises par l’Utilisateur lors d’un signalement est utilisé dans le seul but de communiquer, via l’application, avec la collectivité, qui sera en charge de générer la demande et traiter le signalement. Aucune utilisation commerciale des données et contenus n’est faite par JG Développement.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Les utilisateurs s’engagent donc à vérifier la disponibilité des logos, signes marques etc. qu’ils pourraient diffuser par l’application ‘Signaler Anomalie Urbaine [Nom Commune]’. Le site ne pourra être tenu responsable d’une violation de ces droits.
En cas de litige avec un auteur à l’endroit du site, le ou les utilisateurs s’engagent à relever et garantir le prestataire de toute responsabilité et de toute charge financière éventuelle en résultant, outre les dommages et intérêts que le site se réserve le droit de requérir aux utilisateurs.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de JG Développement pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à ne mettre en ligne que des contenus qui ne portent pas atteinte à l’intégrité des personnes, aux bonnes mœurs et aucun contenu illicite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par JG Développement. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées par l’application sont nécessaires pour être en mesure de signaler une anomalie urbaine. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par la commune pour assurer le suivi du signalement de l’Utilisateur. L’Application assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en nous contactant par courriel à le service concerné de la Mairie de sa commune.
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Richardais le 03/12/2025
